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#Licensing

Conformité

Une lettre de non-action de la CFTC autorise les organismes de compensation de produits dérivés à utiliser des sociétés fiduciaires pour le règlement quotidien des transactions

Le département Clearing and Risk de la CFTC a publié le Staff Letter 26-30, indiquant que, tant qu’ils respectent les dispositions de Regulation 39.14(c) et (d), les organismes de compensation de produits dérivés qui utilisent des sociétés fiduciaires pour traiter le règlement quotidien ne feront pas l’objet de recommandations de mesures coercitives.

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Cette lettre de non-action relie les licences fédérales de sociétés fiduciaires aux règles de compensation des produits dérivés et montre l’évolution des frontières entre le secteur bancaire et les autorités de réglementation à mesure que les sociétés fiduciaires crypto entrent dans le processus de règlement.

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Stripe Payments Company

法律主体来自编译牌照名录,评分 62,尚未对照监管原文,也未核验业务类型或产品条件。

GB

Wise Payments Limited

法律主体来自编译牌照名录,评分 62,尚未对照监管原文,也未核验业务类型或产品条件。

NL

Worldpay B.V.

法律主体来自编译牌照名录,评分 62,尚未对照监管原文,也未核验业务类型或产品条件。