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11 nov.mer.
  1. European Commission — Press CornerSource summary18

    La vice-présidente exécutive Virkkunen et le commissaire McGrath s’expriment sur la Loi sur l’équité numérique et une initiative de mise en application des règles de protection des consommateurs

    La vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Virkkunen, et le commissaire McGrath s’expriment sur la Loi sur l’équité numérique et une initiative de mise en application des règles de protection des consommateurs. Virkkunen indique que la réunion présentera un train de mesures en faveur des consommateurs, qui comprend deux propositions.

  2. European Commission — Press CornerSource summary20

    La European Commission présente une proposition de Digital Fairness Act, mettant à jour les règles de protection des consommateurs de l’UE

    La European Commission a présenté une proposition de Digital Fairness Act (DFA), qui vise à actualiser en profondeur les règles de protection des consommateurs de l’UE afin de les adapter à l’ère numérique. La proposition vise à garantir aux consommateurs de l’UE un niveau de protection aussi élevé en ligne que hors ligne.

  3. Financial Stability BoardSource summary32

    Le FSB recommande à la Turquie de renforcer davantage son cadre de réglementation des crypto-actifs et des stablecoins

    Le Conseil de stabilité financière (FSB) recommande à la Turquie de renforcer davantage son cadre de réglementation des crypto-actifs et des stablecoins. Le FSB a publié le deuxième examen par les pairs de la Turquie, qui évalue les progrès du pays dans la mise en œuvre de ses recommandations concernant la réglementation et la supervision des activités liées aux crypto-actifs, y compris les stablecoins.

  4. Financial Stability BoardSource summary32

    Examen par les pairs du FSB sur la Türkiye

    L’examen thématique par les pairs du FSB de 2025 sur les cadres réglementaires des crypto-actifs montre que la Türkiye a achevé son cadre réglementaire des crypto-actifs, mais pas encore celui des stablecoins. Ces dernières années, les autorités turques ont réalisé des progrès substantiels dans le renforcement de la réglementation, de la supervision et du contrôle des marchés des crypto-actifs et des activités connexes.

  5. 金融庁Source summary39

    L’Agence des services financiers publie le compte rendu de la 1re réunion de l’exercice administratif 8 de l’ère Reiwa du « Groupe d’étude sur les modalités de réponse à la finance numérique et décentralisée »

    L’Agence des services financiers a publié le compte rendu de la 1re réunion du « Groupe d’étude sur les modalités de réponse à la finance numérique et décentralisée », qui consigne les discussions des participants sur la réglementation de la finance on-chain et la mise en place du cadre institutionnel. La réunion s’est tenue le 20 octobre de l’année 8 de l’ère Reiwa. Les sujets abordés comprenaient les stablecoins et la tokenisation des dépôts, les security tokens, les DEX et la DeFi, le règlement des titres et le système de transfert. Les participants ont également soulevé des questions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la protection des investisseurs, à la sécurité des systèmes et au caractère définitif du règlement.

  6. 金融庁Source summary7

    La 7e réunion du « groupe de travail sur la divulgation d’informations » du Conseil des systèmes financiers se tiendra le 18 novembre

    L’Agence des services financiers tiendra le 18 novembre la 7e réunion du « groupe de travail sur la divulgation d’informations » du Conseil des systèmes financiers. L’ordre du jour comprend l’audition d’avis et des discussions. La réunion ne sera pas ouverte au public et sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube officielle de l’Agence des services financiers ; le compte rendu sera publié sur son site web après la réunion.

  7. Reserve Bank of India — Press releasesSource summary19

    La Reserve Bank of India publie les données sur les opérations du marché monétaire du 10 novembre 2026

    La Reserve Bank of India a publié les données sur les opérations du marché monétaire du 10 novembre. Ce jour-là, la SDF a absorbé ₹2,07,233.00 crore, la MSF a fourni ₹7,331.00 crore et l’absorption nette de liquidités s’est élevée à ₹1,99,902.00 crore. En incluant les opérations du jour, les opérations en cours ont absorbé net ₹1,39,993.13 crore de liquidités ; les volumes des transactions au jour le jour et à terme sur le marché monétaire ont tous deux été de 0.

  8. Reserve Bank of India — Press releasesSource summary15

    La Reserve Bank of India publie les données sur les opérations de marché monétaire du 9 novembre 2026

    La Reserve Bank of India a publié les données sur les opérations de marché monétaire et de liquidité du 9 novembre 2026. Le volume des transactions unilatérales sur le marché au jour le jour s’est élevé à 7,37,804.31 crores de roupies, pour un taux moyen pondéré de 5.50%. Les opérations du jour ont entraîné une absorption nette de liquidités de 1,48,423.00 crores de roupies, et de 1,38,116.13 crores de roupies en incluant les opérations non échues.

  9. FINTRAC (Canada)Source summary10

    La police de London enquête sur le dossier ICE 26-79823 : un homme inculpé de 11 chefs d’accusation

    À l’issue d’une enquête menée par l’unité de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet (ICE) de la police de London, Timothy Ryan Shirk, un homme de 47 ans résidant à London, a été inculpé de 11 chefs d’accusation. L’enquête porte notamment sur des virements qu’il aurait effectués à une personne qui l’aidait aux Philippines ; selon la police, les éléments de preuve liés à l’affaire comprennent des contenus d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants. L’accusé a été remis en liberté sous réserve de restrictions imposées par le tribunal et doit comparaître à nouveau le 28 janvier 2027.

  10. FINTRAC (Canada)Source summary34

    La GRC mène une opération conjointe contre la cybercriminalité et la fraude : Maple Disruption 2.0 prend plus de 10,500 mesures de perturbation

    L’opération conjointe Maple Disruption 2.0, organisée par la GRC, a pris 10,987 mesures de perturbation visant des outils de fraude en une semaine. Les partenaires de l’opération, issus de plus de 50 organisations, ont reçu et traité 4,264 signalements de fraude et récupéré $1,063,809. Les mesures comprenaient la désactivation des courriels concernés, le blocage de numéros de téléphone et de sites Web frauduleux, ainsi que le signalement ou le blocage de transactions suspectes et l’inscription d’adresses de cryptomonnaies liées à la fraude sur une liste noire.

  11. SEC — Press releasesSource summary40

    La SEC publie les résultats de ses mesures d’application pour l’exercice 2026

    La SEC a publié les résultats de ses mesures d’application pour l’exercice 2026, clos le 30 septembre, avec 348 actions engagées, dont 235 actions autonomes et 113 procédures administratives ultérieures. La SEC a obtenu des ordonnances prévoyant un total de 10.95 milliards de dollars de réparations pécuniaires et a restitué environ 7.31 milliards de dollars à plus de 250,000 investisseurs lésés ; son département chargé de l’application de la loi a également créé un groupe de travail sur la fraude visant les particuliers et un département consacré à l’information financière et à la comptabilité.

  12. European Commission — Press CornerSource summary5

    La commissaire Šuica prononce le discours d’ouverture de l’événement du Parlement européen « Au-delà des promesses : construire un véritable avenir numérique adapté aux enfants »

    La commissaire Šuica prononce le discours d’ouverture de l’événement du Parlement européen « Au-delà des promesses : construire un véritable avenir numérique adapté aux enfants ». L’extrait du texte ne mentionne que les personnes saluées et ne fournit ni le contenu du discours ni de positions précises.

10 nov.mar.
  1. HKMA — Press releases (简体中文)Source summary59

    La HKMA propose de réviser les règles de fonds propres bancaires pour soutenir le financement des projets de la métropole du Nord

    La HKMA propose de réviser les Banking (Capital) Rules afin de désigner 11 établissements d’enseignement supérieur et trois entreprises de parcs comme « entités publiques locales », dans le but de réduire le coût des fonds pour les banques et de faciliter l’accès au financement de ces organismes. La HKMA prévoit de soumettre le projet de modification au Conseil législatif au 1er trimestre 2027, avec une entrée en vigueur prévue au 2e trimestre de la même année. Cette proposition a été présentée lors de la troisième réunion du groupe de travail, où les participants ont également discuté des prêts et des dispositifs de financement par partenariat public-privé pour la ville universitaire de la métropole du Nord.

  2. HKMA — Press releases (繁體中文)Source summary57

    HKMA prévoit de réviser les règles de fonds propres bancaires afin de soutenir le financement des projets de la Northern Metropolis

    Lors de la troisième réunion du groupe de travail consultatif sur la finance de la Northern Metropolis, HKMA a proposé de réviser les《Banking (Capital) Rules》afin de désigner 11 établissements d’enseignement supérieur et trois sociétés de parcs comme entités publiques locales, dans le but de réduire le coût du financement bancaire et de faciliter l’accès au financement des institutions concernées. HKMA prévoit de soumettre les amendements au Conseil législatif au 1er trimestre 2027, avec une entrée en vigueur visée au 2e trimestre de la même année. La réunion a également porté sur les prêts et les modalités de financement, notamment les partenariats public-privé, pour la cité universitaire de la Northern Metropolis.

  3. European Commission — Press CornerSource summary3

    La commissaire européenne Šuica prononce un discours lors de la réunion des hauts fonctionnaires à l’occasion du lancement du deuxième cycle du plan d’action du Pacte pour la Méditerranée

    La commissaire européenne Šuica prononce un discours lors de la réunion des hauts fonctionnaires à l’occasion du lancement du deuxième cycle du plan d’action du Pacte pour la Méditerranée. Le discours a été prononcé le 10 novembre 2026 à Bruxelles.

  4. European Central BankSource summary63

    Un membre du directoire de la BCE évoque l’euro numérique et les espèces : le pilote devrait démarrer au second semestre 2027

    Le membre du directoire de la Banque centrale européenne Piero Cipollone a indiqué que le projet pilote de l’euro numérique devrait démarrer au second semestre 2027 afin de tester les fonctionnalités techniques, les processus opérationnels et l’expérience utilisateur. Le pilote utilisera une version bêta dépourvue de cours légal et impliquera 36 prestataires de services de paiement ainsi que des commerçants sélectionnés ; la date de la première émission de l’euro numérique ne pourra être déterminée qu’après l’adoption de la législation correspondante. La Banque centrale européenne soutient également une législation garantissant l’acceptation obligatoire des espèces, les possibilités d’accès aux espèces et la résilience des infrastructures.

    推荐理由:Cette intervention relie la préparation technique de l’euro numérique, les modalités du projet pilote et l’avancement législatif, tout en indiquant que l’acceptation des espèces et la résilience des infrastructures restent des éléments de la politique de paiement de la zone euro.

  5. Banco Central do Brasil — NotíciasSource summary69

    La Banque centrale du Brésil et le CMN publient de nouvelles règles sur l’Open Finance, renforçant la sécurité et facilitant le partage de données par les entreprises

    Le CMN et la Banque centrale du Brésil ont approuvé la Résolution conjointe n° 21, qui révise les règles des contrats de partenariat dans le cadre de l’Open Finance et facilite le partage de données par les entreprises. Les institutions participantes doivent évaluer la conformité de leurs partenaires et leurs capacités en matière de protection des données, et obtenir une attestation délivrée par un auditeur indépendant inscrit auprès de la CVM ; les clients doivent donner leur consentement explicite dans l’environnement de l’institution intégratrice, et chaque partenaire doit obtenir un consentement distinct. Les contrats doivent également prévoir la suspension rapide du partage en cas d’incident de sécurité et interdire la sous-traitance des partenariats ainsi que le partage des données concernées avec des tiers.

    推荐理由:La réglementation inscrit dans les exigences de supervision l’évaluation des partenaires, le consentement individuel des clients et les restrictions au partage des données, tout en laissant une marge pour l’élaboration de normes techniques concernant le processus de demande et d’approbation échelonné des entreprises.