La Reserve Bank of India notifie la mise à jour de 3 entrées de la liste des sanctions des Nations unies visant l’ISIL et Al-Qaida
Implementation of Section 51A of UAPA, 1967: Updates to UNSC’s 1267/ 1989 ISIL (Da'esh) & Al-Qaida Sanctions List: Amendment of 03 Entries
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La Reserve Bank of India a notifié aux entités réglementées que le Conseil de sécurité des Nations unies avait révisé, le 2026 年 10 月 26 日, 3 entrées concernant des personnes dans les listes de sanctions visant l’ISIL (Da’esh) et Al-Qaida. Les banques commerciales, banques de paiements, sociétés financières non bancaires et autres entités doivent effectuer le filtrage des listes et prendre les mesures correspondantes conformément à l’article 51A de l’UAPA et aux RBI KYC Directions. Les mesures de sanction concernées comprennent le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes.
Source:Reserve Bank of India — Notifications · rbi.org.in