Reserve Bank of India publie des règlements modifiant les règles de gestion des changes applicables à l’exportation et à l’importation de biens et de services en 2026
Reserve Bank issues Foreign Exchange Management (Export and Import of Goods and Services) (Second Amendment) Regulations, 2026
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Reserve Bank of India a publié des règlements modifiant les « Foreign Exchange Management (Export and Import of Goods and Services) Regulations, 2026 », dont les modifications ont été notifiées le November 02, 2026 et prennent effet rétroactivement à compter du October 01, 2026. La banque a également publié une FAQ pour aider les exportateurs, les importateurs et les autres parties prenantes à comprendre les nouvelles règles de change applicables au commerce.
Le document précise les dates de notification et de prise d’effet rétroactive des règles modifiées, et fournit une FAQ pour aider les exportateurs, les importateurs et les Authorized Dealers à comprendre les exigences applicables.
Source:Reserve Bank of India — Press releases · rbi.org.in