L’EPC publie la version 5.1 du document de clarification des règles SDD
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Le 30 septembre 2026, l’European Payments Council(EPC)a publié la version 5.1 du document de clarification des manuels de règles SEPA Direct Debit(SDD)Core et SEPA Direct Debit(SDD)Business-to-Business(B2B). Ce document s’applique aux manuels de règles de l’édition 2025 et vise à fournir des orientations aux prestataires de services de paiement participant aux schémas concernés afin de traiter les situations qui ne sont pas encore couvertes par les manuels de règles. Cette publication concerne les deux manuels de règles, SDD Core et SDD B2B ; le compte rendu n’a pas révélé les points de clarification précis, la date d’application ni les autres modalités de mise en œuvre. À ce stade, le seul progrès connu est la publication officielle de cette version du document de clarification par l’EPC.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour 30 sept. 2026
Chronologie
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- European Payments Council (SEPA)EPC publie la version 5.1 du document de clarification des rulebooks SEPA Direct Debit Core et SEPA Direct Debit Business-to-Business
EPC a publié la version 5.1 du document de clarification des rulebooks SEPA Direct Debit (SDD) Core et SDD Business-to-Business (B2B), applicable aux rulebooks de 2025. Ce document fournit des orientations aux prestataires de services de paiement participant aux schémas pour traiter les situations non couvertes par les règles.