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La Cour suprême refuse d’examiner l’affaire du compte principal de Custodia

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Résumé IA

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Custodia Bank a demandé à obtenir un compte principal (master account) du système de paiement de la Réserve fédérale afin de détenir des réserves et de régler directement les paiements, sans dépendre de banques intermédiaires. La Fed de Kansas City a reconnu que la banque remplissait les critères légaux applicables, mais a estimé que son modèle économique, axé sur les activités liées aux cryptomonnaies, ferait peser un « risque excessif » sur le système de paiement et ne lui a donc pas accordé de compte principal. Custodia a ensuite fait appel de cette décision. Le 17 novembre 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner l’appel de Custodia, maintenant ainsi le refus de lui accorder un compte principal.

Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour il y a 2 heures

Chronologie

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17 nov.
  1. PYMNTSSélectionné
    La Cour suprême des États-Unis refuse d’examiner l’appel de Custodia Bank concernant son accès au système de paiement de la Réserve fédérale

    La Cour suprême des États-Unis refuse d’examiner l’appel de Custodia Bank concernant son accès au système de paiement de la Réserve fédérale, confirmant qu’elle ne peut pas obtenir de master account. Kansas City Fed reconnaît que Custodia Bank remplit les conditions légales, mais estime que son modèle, centré sur les activités liées aux cryptomonnaies, ferait peser un « risque excessif » sur le système de paiement. Un master account permet aux institutions de détenir des réserves et de régler directement les paiements, sans dépendre de banques correspondantes.

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