L’EPC publie le document de clarification des règles SEPA v4.1
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Le 30 septembre 2026, l’European Payments Council (EPC) a publié le document de clarification v4.1 des rulebooks « SEPA Credit Transfer » et « SEPA Instant Credit Transfer ». Ce document concerne les deux rulebooks SEPA Credit Transfer (SCT) et SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst), et l’EPC a indiqué que son objectif était d’harmoniser les modalités de mise en œuvre des prestataires de services de paiement participants. Les informations actuellement disponibles ne précisent que la publication du document, son numéro de version, son périmètre et son objectif, sans indiquer les dispositions spécifiques clarifiées, la date d’entrée en vigueur ni les mesures ultérieures prévues par les participants. À ce jour, la dernière évolution de l’événement est que la version v4.1 a été publiée par l’EPC.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour 30 sept. 2026
Chronologie
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- European Payments Council (SEPA)Document de clarification v4.1 des recueils de règles SEPA Credit Transfer et SEPA Instant Credit Transfer
European Payments Council (EPC) a publié le document de clarification v4.1 des recueils de règles SEPA Credit Transfer et SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst), afin d’harmoniser la mise en œuvre par les prestataires de services de paiement participants.