Le projet de loi Clarity bloqué, le cadre réglementaire de nouveau mis en suspens
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Au premier semestre 2026, le secteur des cryptomonnaies a consacré environ 8 millions de dollars au lobbying en faveur du Digital Asset Market Clarity Act américain (le « projet de loi Clarity »), tandis que les dépenses totales de lobbying du secteur sur la même période ont dépassé 13 millions de dollars. Les dépenses de lobbying liées à Coinbase se sont élevées à environ 2,2 millions de dollars, le montant le plus élevé du secteur ; celles de Kraken ont avoisiné 1 million de dollars. Des informations antérieures indiquaient que le projet de loi n’avait alors pas réussi à avancer au Sénat. Un article publié le 3 octobre 2026 indiquait que le Sénat américain n’avait toujours pas fait avancer ce texte de 635 pages, et qu’il n’existait toujours pas de cadre légal régissant la structure du marché des actifs numériques, les licences des entreprises ainsi que le partage des responsabilités réglementaires entre la SEC et la CFTC. L’article indiquait également que le blocage du projet de loi était lié à des conflits d’intérêts et à des controverses éthiques impliquant de hauts responsables gouvernementaux. À l’approche des élections de mi-mandat, les possibilités concrètes de relancer le projet cette année restent limitées ; l’incertitude réglementaire freine également les investissements des institutions réglementées et retarde la capacité des cryptoactifs à élargir l’inclusion financière et à réduire les coûts des paiements transfrontaliers.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour 3 oct. 2026
Développements
- 3 oct. 21:00 · 1 articlesLe Sénat américain n’a pas fait avancer le projet de loi sur les cryptomonnaiesCoinDesk:Le Clarity Act américain n’avance pas, le cadre réglementaire des actifs numériques est une nouvelle fois mis en suspens
- 1 oct. 01:16 · 1 articlesL’industrie des cryptomonnaies a dépensé environ 8 millions de dollars en lobbying pour le Clarity ActCoinDesk:Le secteur crypto a consacré 8 millions de dollars au lobbying en faveur du Clarity Act, mais le projet de loi n’a toujours pas franchi le Sénat
Chronologie
Suivez la couverture pour voir les différents aspects de l'événement.
- CoinDeskLe Clarity Act américain n’avance pas, le cadre réglementaire des actifs numériques est une nouvelle fois mis en suspens
Le Sénat américain n’est pas parvenu à faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act, long de 635 pages, et la structure du marché des actifs numériques, les licences des entreprises ainsi que la répartition des compétences réglementaires entre la SEC et la CFTC restent dépourvues de cadre légal. L’auteur estime que le blocage du projet de loi est lié à des conflits d’intérêts au sein des hautes sphères du gouvernement et à des controverses éthiques ; à l’approche des élections de mi-mandat, les possibilités concrètes d’une relance d’ici la fin de l’année sont limitées. L’article souligne que l’incertitude réglementaire limite les investissements des institutions réglementées et retarde le potentiel des crypto-actifs à élargir l’inclusion financière et à réduire les coûts des paiements transfrontaliers.
- CoinDeskLe secteur crypto a consacré 8 millions de dollars au lobbying en faveur du Clarity Act, mais le projet de loi n’a toujours pas franchi le Sénat
Au premier semestre, le secteur crypto a consacré environ 8 millions de dollars au lobbying pour promouvoir le Digital Asset Market Clarity Act aux États-Unis, mais le projet de loi n’a pas progressé au Sénat. Coinbase est le plus gros contributeur du secteur au lobbying, avec environ 2,2 millions de dollars consacrés à cette campagne ; Kraken a dépensé près de 1 million de dollars. Les dépenses totales du secteur en lobbying sur la même période ont dépassé 13 millions de dollars.