La RBI modifie les règles de gestion des changes applicables aux importations et exportations
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Le 3 novembre 2026, la Banque de réserve de l’Inde (RBI) a publié, par l’intermédiaire de son canal de notifications, le « Règlement sur la gestion des changes applicable aux importations et exportations de biens et de services (deuxième modification) ». Ce règlement apporte une deuxième modification aux dispositions de gestion des changes relatives aux importations et exportations de biens et de services. Selon les informations publiées par la RBI, le règlement prend effet le 1er octobre 2026, soit avant sa date de publication. Les informations actuellement disponibles n’ont pas révélé les dispositions précises concernées par la modification, son champ d’application ni ses autres incidences sur les entités concernées. Les seuls éléments connus à ce jour sont la publication du règlement et sa date d’entrée en vigueur.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour il y a 1 heure
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- Reserve Bank of India — NotificationsSélectionnéLa RBI publie le règlement sur la gestion des opérations de change liées à l’importation et à l’exportation de biens et de services (deuxième amendement)
La RBI publie le règlement sur la gestion des opérations de change liées à l’importation et à l’exportation de biens et de services (deuxième amendement), qui prévoit son entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
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