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ÉvénementRetombé

L’EPC lance un appel à propositions de modification des règles des schémas de paiement SEPA

1 articles1 sourcesmis à jour 30 sept. 2026

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Résumé IA

AI-assisted source synthesis · not an independent investigation.

Le 30 septembre 2026, le Conseil européen des paiements (EPC) a publié un modèle destiné à soumettre des demandes de modification des manuels de règles des schémas de paiement. Ce modèle s’applique aux propositions de modification des deux manuels de règles SEPA Credit Transfer (SCT), des deux manuels de règles SEPA Direct Debit (SDD), ainsi que du manuel de règles One-Leg Out Credit Transfer (OCT). Le rapport ne précise pas le contenu des modifications, la date limite de soumission des propositions ni les modalités d’examen ultérieures. À ce jour, l’avancée connue est que les parties concernées peuvent soumettre des demandes de modification des manuels de règles susmentionnés en utilisant le modèle fourni par l’EPC.

Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour 30 sept. 2026

Chronologie

Suivez la couverture pour voir les différents aspects de l'événement.

30 sept.
  1. European Payments Council (SEPA)
    EPC fournit un modèle de proposition de modification des rulebooks des schémas de paiement

    EPC fournit un modèle pour soumettre des demandes de modification des rulebooks de deux SEPA Credit Transfer (SCT), de deux SEPA Direct Debit (SDD) et/ou de One-Leg Out Credit Transfer (OCT).