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Le Conseil de l’Union européenne parvient à un accord sur la proposition relative à la TVA

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Résumé IA

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Le 9 novembre 2026, la Commission européenne a publié le discours de Dombrovskis lors de la conférence de presse de l’ECOFIN. Dombrovskis a déclaré que le Conseil de l’Union européenne était parvenu à un accord sur la proposition relative à la TVA et a indiqué que cet accord constituait une étape importante pour soutenir la réforme douanière convenue. Le compte rendu ne fournit pas le contenu précis de la proposition, les détails de l’accord ni les modalités de sa mise en œuvre ultérieure ; la dernière avancée confirmée à ce jour est que le Conseil est parvenu à un accord sur cette proposition.

Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour hier

Chronologie

Suivez la couverture pour voir les différents aspects de l'événement.

9 nov.
  1. European Commission — Press Corner
    Déclaration du Commissioner Dombrovskis lors de la conférence de presse de l’ECOFIN

    Le Commissioner Dombrovskis a indiqué que le Council était parvenu à un accord sur la proposition relative à la TVA, une étape importante pour soutenir la réforme douanière convenue. Le texte ne fournit pas davantage de détails sur son intervention.

Chaleur dans le temps

Chaleur actuelle 3·Pic de la plage comparable 8 (10 nov. 05:00)·Variation de la plage comparable sur 24 heures -50%

02.557.51010 nov.05:0010 nov.15:0011 nov.01:0011 nov.11:00

La tendance ne compare que les mêmes acteurs observés de façon continue et complète ; la plage peut donc être plus étroite que les statistiques actuelles. Déplacez le pointeur ou touchez le graphique pour voir la chaleur horaire ; au clavier, les flèches fonctionnent.