La Commission européenne publie une foire aux questions sur le plan pour les consommateurs
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Le 11 novembre 2026, la Commission européenne a publié, par l’intermédiaire de Press Corner, une foire aux questions sur la proposition de « Consumer Package », répondant aux questions pertinentes. Selon cette foire aux questions, les mesures comprises dans le Consumer Package visent à fournir aux entreprises des règles plus claires, simplifiées et harmonisées, et seront articulées avec le programme de simplification de l’UE. Le rapport ne précise pas davantage les mesures concrètes de la proposition, son calendrier de mise en œuvre ou la procédure à suivre.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour il y a 2 heures
Chronologie
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- European Commission — Press CornerQuestions-réponses de la Commission européenne sur le Consumer Package
La Commission européenne répond aux questions sur la proposition Consumer Package et explique que les mesures correspondantes fourniront aux entreprises des règles plus claires, simplifiées et harmonisées, en cohérence avec le programme de simplification.
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