Publication par l’UE des dates d’entrée en vigueur et d’application des règlements en novembre 2026
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Le 3 novembre 2026, la Commission européenne a publié une fiche d’information dans son Press Corner, répertoriant les principales dates auxquelles la législation de l’UE entre en vigueur ou commence à s’appliquer entre le 1er et le 30 novembre 2026. Le document couvre l’ensemble du mois de novembre et distingue les dates d’entrée en vigueur de celles de début d’application. Les informations actuellement disponibles ne précisent ni les noms des règlements concernés, ni les dates correspondant à chaque étape, ni les domaines de paiement concernés. On peut donc uniquement confirmer que la Commission européenne a publié cette liste des dates clés de novembre, sans pouvoir en déduire davantage sur l’avancement de règlements spécifiques.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour il y a 1 heure
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- European Commission — Press CornerEuropean Commission：les principales échéances d’entrée en vigueur ou de début d’application de la législation de l’UE (du 1er au 30 novembre 2026)
La fiche d’information European Commission Factsheet recense les principales échéances auxquelles la législation de l’UE entre en vigueur ou commence à s’appliquer entre le 1er et le 30 novembre 2026. La date de publication du document est le 3 novembre 2026.
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