Les règles révisées de la FINMA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent entreront en vigueur en 2027
Commencez ici
AI-assisted source synthesis · not an independent investigation.
Le 11 novembre 2026, la FINMA a publié la version partiellement révisée de son ordonnance sur le blanchiment d’argent et reconnu comme normes minimales la Convention relative à l’obligation de diligence des banques suisses ainsi que les règles de l’organisme d’autorégulation de l’Association suisse d’assurances. Les modifications de l’ordonnance précisent le champ d’application aux relations de banque correspondante avec des banques étrangères et complètent les exigences relatives aux structures de propriété et de contrôle, à la surveillance des sanctions et à la tenue des documents. Les trois règles entreront en vigueur le 1er janvier 2027 ; deux des règles d’autorégulation prévoient une période transitoire de quatre mois. Par ailleurs, selon des informations publiées, la loi révisée sur le blanchiment d’argent couvre certains services de conseil ; la FINMA a précisé séparément le champ d’application de la circulaire concernée ainsi que la responsabilité de la surveillance des activités de conseil.
Rédigé par IA à partir des articles · mis à jour il y a 1 heure
Chronologie
Suivez la couverture pour voir les différents aspects de l'événement.
- Fintech News SwitzerlandFINMA révise l’ordonnance anti-blanchiment et deux règles d’autorégulation entreront en vigueur en 2027
FINMA a publié une révision partielle de l’Ordonnance anti-blanchiment et reconnu le Code de conduite relatif au devoir de diligence des banques suisses et le règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances comme normes minimales. Les trois règles entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Les deux règles d’autorégulation prévoient une période transitoire de quatre mois ; la révision de l’ordonnance clarifie le champ d’application des activités de banque correspondante pour les banques étrangères et complète les exigences relatives à la structure de propriété et de contrôle, à la surveillance des sanctions et à la tenue de la documentation. La révision de la Loi sur le blanchiment d’argent couvre certains services de conseil ; FINMA précise séparément le champ d’application de la circulaire concernée et la responsabilité de la supervision des activités de conseil.
Chaleur dans le temps
Pas encore assez d'observations continues pour tracer une tendance.